📢 INFO SOCIAL 9
INFO SOCIAL 9 : OUVERTURE DE LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS : INFORMEZ VOS SALARIES !
📢 INFO SOCIAL 8
INFO SOCIAL 8 : PLUS DE 11 SALARIES DANS VOTRE EFFECTIF SUR LES 12 DERNIERS MOIS ? PENSEZ A ORGANISER LES ÉLECTIONS CSE ! Votre entreprise compte désormais plus de 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs), ou le mandat de votre comité social et économique arrive à échéance (4 ans) : il est […]
📢 INFO SOCIAL 7
INFO SOCIAL 7 : NOUVELLE ANNÉE, NOUVEAUTÉS SOCIALES ! Qui dit nouvelle année, dit changement et nouveautés en matière sociale. Voici un panorama des points importants à retenir au 1er janvier 2023.
📢 INFO SOCIAL 6
INFO SOCIAL 6 : DISPENSE DE MUTUELLE : LE SALARIE DOIT VOUS REMETTRE UNE ATTESTATION CHAQUE ANNÉE ! Depuis 2016, l’Employeur doit obligatoirement souscrire à une mutuelle d’entreprise pour l’ensemble de ses salariés, sauf s’ils prétendent à un cas de dispense prévus par le législateur, à renouveler chaque année.
📢 INFO SOCIAL 5
INFO SOCIAL 5 : A l’approche des fêtes de fin d’année : pensez aux chèques-cadeaux pour vos salariés, exonérés de cotisations ! Dans un contexte économique concurrentiel, les employeurs doivent tout mettre en œuvre pour motiver et fidéliser leurs collaborateurs. Si plusieurs solutions existent, les chèques-cadeaux et cartes-cadeaux restent un dispositif largement plébiscité, notamment à […]
📢 INFO SOCIAL 4
INFO SOCIAL 4 : OiRA un outil en ligne pour créer votre document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ! Elaboré par l’INRS et l’Assurance Maladie, cet outil permet aux entreprises de faire un diagnostic des risques liés à leur activité, afin de remplir et éditer leur document unique, obligatoire dans toutes les entreprises, peu importe […]
📢 INFO SOCIAL 3
INFO SOCIAL 3 : FRAIS DE TRANSPORTS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL : QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES » PAR LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE. Le Ministère de la Transition écologique a détaillé les formes que peut prendre un forfait mobilités durables, et les justificatifs à produire, en fonction du mode de transport utilisé par le […]
📢 INFO SOCIAL 2
INFO SOCIAL 2 : DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L’INTÉRESSEMENT ET DE LA PARTICIPATION JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2022. Au sommaire : Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation… A côté de la mesure phare sur la pérennisation de la Prime Macron (PEPA), devenue « Prime de partage de la valeur ajoutée » (PPV), la Loi portant […]
📢 INFO SOCIAL 1
INFO SOCIAL 1 : Qui dit rentrée, dit résolutions, dit nouveautés, et côté « droit social », l’été est toujours riche. Côté Nouveauté : L’équipe juridique sociale d’EXCO Loire vous propose une Breack News Sociale, brève et synthétique pour vous informer des dernières actualités et surtout vous permettre d’être en conformité avec les dernières exigences sociales. Cette Break […]