Coronavirus â Chef dâentreprise : les mesures sociales
Cher client,
LâĂ©volution de lâĂ©pidĂ©mie a conduit le gouvernement a annoncĂ© plusieurs mesures exceptionnelles afin de rĂ©pondre Ă la situation actuelle du chef dâentreprise.
Cotisations sociales
LâĂ©chĂ©ance mensuelle du 20 mars de lâURSSAF ne sera pas prĂ©levĂ©e, le montant de cette Ă©chĂ©ance sera lissĂ© sur les Ă©chĂ©ances Ă venir (avril Ă dĂ©cembre).
En complĂ©ment de cette mesure, les travailleurs indĂ©pendants peuvent solliciter : lâoctroi de dĂ©lais de paiement, y compris par anticipation. Il nây aura ni majoration de retard ni pĂ©nalitĂ©
- un ajustement de leur Ă©chĂ©ancier de cotisations pour tenir compte dâores et dĂ©jĂ dâune baisse de revenu, en rĂ©estimant le revenu sans attendre la dĂ©claration annuelle
- lâintervention de lâaction sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour lâattribution dâune aide financiĂšre exceptionnelle.
Les dĂ©marches Ă rĂ©aliser sont prĂ©cisĂ©es sur le site de lâUrssaf
Prestations sociales
Les indĂ©pendants ne sont aujourdâhui pas Ă©ligibles au dispositif dâactivitĂ© partielle. « Une solution dâindemnisation sera prĂ©sentĂ©e dans les tout prochains jours », selon le MinistĂšre du travail.
Le travailleur indĂ©pendant, parent dâun enfant de moins de 16 ans concernĂ© par une mesure de fermeture de son Ă©tablissement scolaire situĂ© dans une zone de circulation active du virus, peut bĂ©nĂ©ficier dâun arrĂȘt de travail. Il doit le dĂ©clarer sur la page employeur du site Internet dĂ©diĂ© : https://declare.ameli.fr.
Notre Ă©quipe se tient Ă votre Ă©coute afin de vous accompagner sur lâensemble de ces thĂ©matiques.
Face Ă lâimportance des demandes que nous recevons, nous vous conseillons de nous transmettre vos requĂȘtes par mail afin dâassurer leur traitement dans les meilleurs dĂ©lais.
Pour plus dâinformations : https://www.exco.fr/exco-vous-accompagne-dans-vos-demarches-face-aucoronavirus/independants-artisans-et-commercants
Les associĂ©s dâExco Loire â 17/03/2020